Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lorelade.com
– “Site” : le site www.lorelade.com et l’ensemble de ses pages
– “Produits” : l’ensemble des produits (matériels) qu’il est possible d’acheter sur le Site
– “Client” : toute personne physique ayant validé une commande sur le site
– “Vendeur” : l’entreprise individuelle Lorelade créations – Adeline Lauer, EI
En confirmant sa commande, tout Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve. Lorelade créations se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Les commandes de Produits sur le Site sont réservées à des personnes physiques, qui n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.
Date de la dernière mise à jour : le 30/06/2023
ARTICLE 1 – Identité et coordonnées de LORELADE CREATIONS
Les ventes de Produits en ligne depuis le Site Internet sont proposées et gérées par Lorelade créations.
Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site.
Identité : ADELINE LAUER, EI – LORELADE CREATIONS
adresse postale : 5 chemin de l’écluse 31450 Montgiscard, France
email : lorelade.creations@gmail.com
numéro immatriculation à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat : 807.425.228 RM 37
siret : 80265981300025
ARTICLE 2- Informations sur les produits
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– un descriptif détaillé du Produit
– une/des photo(s) et/ou vidéo(s) du Produit
– le prix du Produit
– les conseils d’entretien du Produit
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires d’expédition
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Lorelade créations ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits sont indicatives et non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent garantir une stricte similitude avec le Produit commandé. S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, avec création de motif en pâte polymère, et de décors parfois peints, ils peuvent donc présenter des irrégularités de finitions, de motifs, des différences dans les formats et les teintes qui ne peuvent être considérées comme des défauts. Certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 5 mm. L’entreprise Lorelade créations ne peut alors être mise en cause et la validité de la commande ne doit pas en être affectée.
Le Client est invité à contacter Lorelade créations aux coordonnées visées à l’article 1 des présentes CGV pour toute question et/ou précision complémentaire concernant les Produits.
ARTICLE 3- Disponibilité
Les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits ne sont disponibles qu’en quantité limitée. Si en dépit de la vigilance de Lorelade créations, un Produit présenté sur le Site s’avérait indisponible après passation d’une commande, Le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Le Client pourra alors à son choix solliciter :
– soit l’annulation de la commande et le remboursement du prix payé (sur le mode de paiement utilisé lors de l’achat),
– soit la livraison d’un Produit équivalent ou similaire en contrepartie du prix qu’il aura versé, majoré éventuellement d’un complément de prix ou au contraire diminué d’une réduction de prix en fonction du Produit de remplacement choisi,
– soit l’établissement d’un bon d’achat d’un montant égal au prix total de la commande, ce bon étant utilisable pendant 1 an,
à l’exclusion de toute autre réclamation ou indemnité quelconque.
Le remboursement du prix payé ou la livraison du Produit équivalent ou similaire interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du choix notifié par le Client.
En tout état de cause, si aucune réponse n’est émise par le Client, la commande indisponible sera automatiquement annulée à l’issue d’un délai de 10 jours et le remboursement sera opéré sur le mode de paiement utilisé lors de l’achat
ARTICLE 4 – Prix des produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros net à payer (TVA non applicables article 293B du CGI) et hors éventuelle participation aux frais d’expédition.
Lorelade créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 5- La commande
Pour pouvoir passer une commande, le Client doit renseigner certaines informations personnelles telles que son nom, prénom et son adresse pour la livraison. Il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’informations incomplètes, non mises à jour ou contenant des erreurs, Lorelade créations ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer une commande, d’un retard de livraison ou du renvoi de la commande par le transporteur à l’expéditeur. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Le Client valide sa commande lorsqu’il confirme définitivement celle-ci après avoir vérifié et accepté les différents éléments de la commande ainsi que la politique de confidentialité et les présentes CGV. Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut à tout moment la modifier. La confirmation définitive de la commande par le Client entraîne la reconnaissance d’avoir parfaite connaissance des CGV et une adhésion pleine et entière sans exception ni réserve.
L’entreprise Lorelade créations confirme ensuite la commande par courrier électronique. La confirmation de la commande vaudra preuve de la transaction et acceptation des achats effectués. Ce courrier électronique constitue donc le contrat de vente entre Lorelade créations et le Client.
Dans le cas où le débit des sommes s’avérerait impossible (refus de la banque, opposition…) la commande sera de fait annulée.
Lorelade créations se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de non disponibilité du Produit, et en avisera le Client selon les modalités de l’article 3 des présentes CGV.
ARTICLE 6 – Modalités de paiement
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
– via carte bancaire (Visa, Master Card, American Express ou Apple Pay) via la solution de paiement sécurisé Stripe.
ARTICLE 7 – Expédition et livraison
7.1- Expédition
Le montant des frais de préparation et d’expédition est forfaitaire, il ne dépend pas du poids ou du nombre d’articles.
Les frais de préparation et d’expédition sont :
- de 3€ en Lettre Suivie par la Poste
- offerts à partir de 50€ d’achat
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le courrier électronique de confirmation de la commande.
Les commandes sont expédiées en Lettre Suivie (remise en boîte aux lettres sans signature avec numéro de suivi) via le transporteur La Poste, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, généralement sous 1 à 3 jours ouvrés, avec au maximum 10 jours ouvrés. En cas de retard d’envoi par rapport à ces 10 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande qu’il a passée et en demander le remboursement. Lorelade créations dispose alors d’un délai de 14 jours pour le rembourser.
7.2- Transport et livraison
Le délai indicatif de livraison par la Poste est de 3 à 5 jours ouvrés à partir du jour d’expédition de la commande. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Le numéro de suivi sera communiqué au Client par courrier électronique. Il est invité à consulter l’avancement de l’acheminement de sa commande sur le site de suivi de courrier de La Poste .
Si le Client constate un problème ou un délai supérieur à ceux attendus, il est invité à contacter Lorelade créations qui le signalera au Service Client de La Poste. La commande ne peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un renvoi aux frais de Lorelade créations tant que La Poste ne formalise pas la perte du colis, et ce, quel qu’en soit le délai. Toutefois, passé un délai de 60 jours après la date de signalement, Lorelade créations s’engage à proposer soit un nouvel envoi (dans la mesure du possible Produit identique, sinon Produit équivalent), soit un bon d’achat correspondant au montant de la commande et d’une validité d’un an, soit un remboursement de la commande.
En cas de perte du colis expédié par la Poste, attestée par les données de suivi et par les services de La Poste, Lorelade créations proposera soit un nouvel envoi (dans la mesure du possible Produit identique, sinon Produit équivalent), soit un bon d’achat correspondant au montant de la commande et d’une validité d’un an, soit un remboursement de la commande.
Conformément à l’article L221-15 du code de la Consommation, Lorelade créations s’engage à assurer la bonne exécution du contrat de vente passé en ligne, jusqu’à la prise de possession de sa commande par le Client et au transfert des risques de perte et de détérioration.
Par conséquent, en ce qui concerne les commandes expédiées en lettre suivie par la Poste, Lorelade créations assume la responsabilité de la perte ou de l’endommagement de la commande au cours du transport.
Le Client est expressément informé que Lorelade créations est déchargé de sa responsabilité liée aux risques durant le transport au moment du dépôt de la lettre suivie dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client.
En cas d’informations de livraison incomplètes ou erronées fournies par le Client, Lorelade créations ne pourra être tenu responsable des retards ou carence de livraison qui pourraient en résulter. Tout colis renvoyé à Lorelade créations à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du Client.
Précisions concernant la lettre suivie par le Poste :
« Déposé dans la boite aux lettres du destinataire » affiché sur le site de suivi de la Poste constitue la preuve du dépôt du colis et à l’adresse prévue pour la livraison. Le colis est considéré comme « accepté en l’état ».
Par conséquent, le Client n’est pas fondé à poser une réclamation auprès de Lorelade créations s’il constate un incident, de quelque nature qu’il soit (par exemple : absence de sa lettre suivie dans sa boîte aux lettres, détérioration de l’emballage ayant entraîné ou non une perte ou un endommagement des Produits…) faute de pouvoir exclure l’hypothèse que l’incident se soit produit entre le moment du dépôt par le livreur et la récupération en mains propres par le Client. Toutefois, en pareil cas, le Client est invité à en informer sans délai Lorelade créations.
ARTICLE 8 – Rétractation et retour
8.1- Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la date de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, le Client ne dispose plus de ce droit de rétractation et aucun remboursement ne sera alors effectué.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce droit de rétraction n’est donc pas applicable pour les articles personnalisés, sur mesure, ou créés exclusivement pour le Client.
Le Client doit adresser le formulaire de rétraction par email à Lorelade créations dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1 des présentes CGV. Lorelade créations confirmera par courrier électronique la bonne réception de la décision de rétractation.
A recopier sur papier libre :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Date :
Nom et prénom du client :
Date de la commande :
Date de la réception de la commande :
N° de commande ou de facture :
Adresse email :
À l’attention de l’entreprise Lorelade Créations
5 chemin de l’écluse 31450 Montgiscard
lorelade.creations@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) biens ci-dessous (merci de préciser quel-s produit-s vous souhaitez retourner, la totalité ou seulement une partie de la commande en question) :
Signature
Suite à décision de validation de rétraction envoyée par Lorelade créations au Client par email, les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours francs.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.2- Retour suite à erreur de la part de Lorelade créations
Conformément à l’article 9 des présentes CGV concernant les garanties, dans le cas où Lorelade créations aurait commis une erreur dans l’envoi du ou des Produit(s) commandé(s) (Produit reçu qui n’est pas le bon), le Client doit en informer Lorelade créations par email dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1 des présentes CGV, accompagné d’une photo du Produit. Lorelade créations confirmera par courrier électronique la bonne réception de la décision de retour.
Les frais de retour sont avancés par le Client et seront remboursés par Lorelade créations sur la base du tarif d’une lettre suivie.
8.2- Modalités de retour
Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine, non portés et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Ils doivent être envoyés dans une boîte en carton ou une enveloppe renforcée à bulles afin de protéger les Produits lors du transport retour.
Le retour doit impérativement être effectué par La Poste en lettre suivie. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à Lorelade Créations, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès du Service client de La Poste afin de leur demander de localiser ce dernier.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
8.3- Remboursement ou échange suite à un retour
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés sur la base du tarif en lettre suivie. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Dans le cas d’une rétractation sur un seul Produit sur une commande de plusieurs, les frais d’envoi ne sont pas remboursés. Seul le montant du Produit retourné sera remboursé. Pour les commandes ayant bénéficié d’un code promotionnel, seul le montant au tarif réduit sera remboursé.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits par Lorelade Créations.
Si Lorelade Créations reçoit les Produits retournés dans un délai supérieur à 14 jours francs à compter de la validation de rétractation envoyée par Lorelade créations au Client, Lorelade Créations se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement des produits. A la demande du Client, les Produits pourront lui être retournés à ses frais.
ARTICLE 9 – Garantie
Tous les Produits du Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs, contact avec l’eau clair ou salée), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou.
Au titre de ces garanties, Lorelade créations s’engage, au choix du Client , à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Le Client pourra pour cela contacter Lorelade créations par courrier électronique dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1 des présentes CGV, en indiquant le numéro de commande et de la référence du Produit concerné (ces informations sont indiquées sur la facture d’achat). Il détaillera au maximum le problème rencontré et joindra impérativement au mail une photographie du défaut du Produit.
9.1 Garantie de conformité (Articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation)
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci..
La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le Client demande la réparation du bien, mais que Lorelade créations impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de 2 ans à compter de la date de remplacement du bien.
9.2 Garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1648 du Code civil)
Le Vendeur Lorelade créations est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cependant, Lorelade créations n’est pas tenu des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même.
Le Client a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client pourra pour cela contacter Lorelade créations par email dont les coordonnées sont indiquées en préambule des présentes CGV, en indiquant le numéro de commande et de la référence du Produit concerné (ces informations sont indiquées sur la facture d’achat).
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site reste la propriété de Lorelade créations, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu (textes, photos, vidéos, images, nom de domaine, charte graphique, etc) est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
ARTICLE 11 – Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
11.1 Dommages liés à l’utilisation
Lorelade créations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté. Les Produits proposés ne sont en aucun cas destinés aux enfants, ils ne doivent en aucun cas être avalés, il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques.
Il est de la responsabilité du Client de suivre scrupuleusement la notice d’entretien fournie avec sa commande et présentée dans la rubrique “Conseil d’entretien” de chaque Produit du Site, pour garantir la meilleure longévité possible de son bijou acheté. Lorelade créations ne saurait être tenue pour responsable du non respect de cette notice et ainsi des dommages qui en résulteraient.
Le Client pourra nettoyer son bijou selon les instructions qui lui seront fournies avec sa commande et dans la rubrique “Conseils d’entretien” de chaque Produit du Site. Cela relève de son entière responsabilité et Lorelade créations ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage causé lors du nettoyage de son bijou.
11.2 Internet
La responsabilité de Lorelade créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet particulièrement à l’utilisation du Site, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou la perte de données.
ARTICLE 12 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
A ce titre, Lorelade Créations propose à ses Clients, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, l’intervention d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
- MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGREE – …
- …@…
- https://www……
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
ARTICLE 13- Utilisation et Protection des données personnelles
Les données nominatives fournies par le Client sont recueillies et collectées par Lorelade créations uniquement pour les besoins du traitement, de la préparation, de la livraison et le SAV des Produits commandés.
Ces informations et données sont susceptibles d’être collectées et enregistrées dans un fichier de Clients tenu par Lorelade créations conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel.
Le Client dispose en tout état de cause et à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression, de limitation et de portabilité de ses données à caractère personnel le concernant.
Le Client peut exercer ces droits en contactant Lorelade créations à l’adresse de courrier électronique visée à l’article 2.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’archivage des commandes et des factures est effectué par Lorelade créations sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable qui seront conservés pendant 3 ans à compter de leur collecte. Ces commandes et factures peuvent être produites à titre de preuve des ventes intervenues.